Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu l'article 3 du titre IV de la loi du 3 brumaire an IV ;
Vu l'arrêté consulaire du 3 pluviôse an XI ;
Vu l'ordonnance du 21 mars 1816 réorganisant l'Institut de France ;
Vu le procès-verbal de la séance tenue le 20 mars 1998 par l'Académie des inscriptions et belles-lettres,
Décrète :
§ I. - Missions et travaux de l'académie
Art. 1er. - L'Académie des inscriptions et belles-lettres s'attache principalement à l'étude scientifique des monuments, des documents, des langues et des cultures des civilisations de l'Antiquité, du Moyen Age et de l'âge classique ainsi que des civilisations non européennes.
Art. 2. - L'académie exerce un rôle d'expert auprès des autorités publiques pour les questions relevant de sa compétence. Elle participe ainsi au contrôle de certains grands établissements de recherche à l'étranger. Elle exerce une action de promotion de la recherche et de valorisation de la culture, dans ses domaines d'érudition. L'académie a, en outre, une mission de diffusion de ses activités, notamment par la publication de travaux fondamentaux liés aux disciplines dont elle a la charge.
§ II. - Composition de l'académie
Art. 3. - L'académie se compose de cinquante-cinq académiciens de nationalité française et de quarante associés étrangers.
Art. 4. - Elle comprend également cinquante correspondants de nationalité française et cinquante correspondants étrangers.
§ III. - Bureau de l'académie
Art. 5. - Le bureau est composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire perpétuel choisis parmi les académiciens.
Art. 6. - Dans la dernière séance de l'année, l'académie élit, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés, un président et un vice-président ; leur mandat respectif est d'une année.
Art. 7. - Le président et le vice-président ainsi élus entrent en fonction à la première séance de l'année suivant leur élection.
Art. 8. - Le président ne peut être rééligible dans les mêmes fonctions ni être élu vice-président qu'à l'issue d'une année après sa fin de mandat.
Le vice-président n'est rééligible dans les mêmes fonctions qu'à l'issue d'une année après sa fin de mandat. Il peut être immédiatement élu président.
Art. 9. - En cas d'absence du président et du vice-président, l'académie est présidée par le président en fonction l'année précédente ou, à défaut et successivement le cas échéant, par les présidents en fonction les années antérieures.
Art. 10. - L'élection du secrétaire perpétuel a lieu au scrutin secret et à une majorité composée des deux tiers des membres en exercice.
S'il n'est pas élu au bout de deux séances, son élection sera acquise lors d'une troisième séance à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Art. 11. - Lorsque la place de secrétaire perpétuel est vacante par décès ou autre cause, l'académie procède au remplacement de celui-ci lors de la séance qui suit celle au cours de laquelle la vacance a été constatée, les académiciens ayant été convoqués par pli personnel.
Art. 12. - Dans le cas où le secrétaire perpétuel ne pourrait assister aux séances ni remplir ses fonctions, il en informe l'académie et désigne son suppléant parmi les académiciens.
Art. 13. - Le président veille, pendant les séances, au respect du règlement ; il détermine la succession et la durée des lectures ; il maintient l'ordre dans les discussions. Le vice-président assiste le président et le remplace en cas d'absence.
Art. 14. - Le secrétaire perpétuel est chargé de l'administration de l'académie et de l'exécution des décisions prises par le bureau et par l'académie. Il rédige notamment le procès-verbal de chaque séance qui est transcrit sur un registre et signé par lui. Il signe, pour conformité, tous les extraits des registres, rapports et autres actes dont l'académie autorise la communication.
§ IV. - Académiciens
Art. 15. - En cas de vacance d'un fauteuil d'académicien, l'académie décide à la majorité des suffrages exprimés, lors de la séance au cours de laquelle est déclarée la vacance, s'il y a lieu ou non de pourvoir à son remplacement. Dans l'affirmative, l'académie détermine la date de l'élection. Sinon, une nouvelle délibération a lieu sur cette question après un délai de six mois.
Art. 16. - L'élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des académiciens présents. Si l'élection n'est pas acquise au cinquième tour de scrutin, il est décidé par un vote à bulletin secret si un autre scrutin peut avoir lieu à la séance suivante ou si un nouveau vote doit avoir lieu après un délai de deux mois. Dans ce dernier cas, les mêmes candidatures ou toutes autres pourront être présentées.
Art. 17. - Pour être académicien, il faut être français et connu par des travaux dans les domaines d'études de l'académie.
Art. 18. - Tout académicien qui n'aurait pas participé depuis plus d'un an aux travaux de l'académie, sans être autorisé par celle-ci ou sans ordre de mission d'une autorité publique compétente, ou sans que son état de santé le justifie, ou pour tout autre empêchement légitime, peut être privé du titre d'académicien, sur décision de l'académie. Son fauteuil est alors déclaré vacant et il est pourvu à son remplacement.
§ V. - Associés étrangers
Art. 19. - Les associés étrangers sont choisis par les académiciens, parmi les savants les plus distingués par leurs travaux dans les domaines d'études de l'académie.
Art. 20. - Les associés étrangers sont élus selon les mêmes procédures que les académiciens.
§ VI. - Correspondants
Art. 21. - Les correspondants sont choisis par les académiciens, parmi les savants distingués par leurs travaux dans les domaines d'études de l'académie.
Art. 22. - Lorsque le secrétaire perpétuel a déclaré la vacance de places disponibles, l'académie décide, s'il y a lieu, d'y pourvoir en tout ou en partie et fixe le jour de l'élection. La nomination des correspondants se fait selon des modalités fixées par règlement intérieur.
Art. 23. - Les correspondants français peuvent être nommés membres des commissions dont l'objet est l'examen de travaux scientifiques.
Art. 24. - Tout correspondant français qui n'aurait pas, sans motif légitime, répondu à différentes reprises à des demandes spécifiques de participation aux travaux de l'académie voit, sur décision de l'académie, sa place déclarée vacante ; en ce cas, il est pourvu à son remplacement dans les conditions prévues à l'article 22.
§ VII. - Séances ordinaires
Art. 25. - Les séances ordinaires de l'académie se tiennent le vendredi de chaque semaine. Elles sont publiques sauf lorsque le bureau décide que l'académie se forme en comité secret.
Art. 26. - Lorsque l'académie décide de se réunir en comité secret, seuls les académiciens et les associés étrangers peuvent assister à la séance.
Art. 27. - Les académiciens, les associés étrangers et les correspondants sont seuls admis, de plein droit, à faire des lectures dans les séances ordinaires de l'académie. Sur décision du bureau, les membres des quatre autres académies de l'Institut de France peuvent présenter des communications lors des séances ordinaires.
Art. 28. - Toute personne étrangère à l'académie ou à l'une des quatre autres académies de l'Institut de France désirant faire une communication doit en adresser la demande au secrétaire perpétuel et obtenir son autorisation.
Art. 29. - Seuls les académiciens participent à tous les scrutins de l'académie.
§ VIII. - Séance solennelle de l'académie
Art. 30. - Chaque année, l'académie se réunit en séance solennelle au cours du dernier trimestre de l'année civile.
Art. 31. - Au cours de la séance solennelle, le président rend compte de la vie de l'académie depuis la précédente séance solennelle. Le vice-président proclame le nom des lauréats des concours et des prix de l'académie et le nom des nouveaux archivistes paléographes. Le secrétaire perpétuel prononce un discours d'usage et un ou deux académiciens prononcent un discours sur un ou deux thèmes arrêtés par le bureau de l'académie.
§ IX. - Publication des travaux de l'académie
Art. 32. - La commission des travaux de l'académie est chargée d'examiner les mémoires présentés en vue d'une publication dans l'une des collections de l'académie.
Art. 33. - Les travaux de l'académie sont publiés par les soins du secrétaire perpétuel.
§ X. - Jugement des concours
Art. 34. - Le jugement des ouvrages ou travaux envoyés pour l'attribution de l'un des prix distribués par l'académie est confié à une commission composée de quatre commissaires au moins, et d'un plus grand nombre si l'académie le juge opportun, auxquels s'ajoutent les membres du bureau.
Les jugements portés par ces commissions sont communiqués à l'académie pour approbation.
§ XI. - Commissions diverses
Art. 35. - Indépendamment de la commission des travaux de l'académie et des commissions annuelles de prix, des commissions permanentes ou temporaires peuvent être créées par l'académie.
Art. 36. - Les diverses commissions rendent compte à l'académie de l'état des travaux qu'elles sont chargées de mener ou de surveiller. Elles lui soumettent leurs rapports sur les affaires qui leur sont confiées. Elles ne peuvent correspondre directement avec les autorités.
Art. 37. - Les membres du bureau assistent à toutes les commissions avec voix délibérative.
Art. 38. - Le président de l'académie, ou à défaut le vice-président, préside de droit les commissions.
Art. 39. - Aucune commission ne peut se réunir pendant les séances de l'académie.
§ XII. - Indemnités
Art. 40. - Sur le montant de l'indemnité attribuée à chacun des académiciens, il est distrait une somme pour former le fonds du droit de présence accordé à chacun des académiciens qui assistent aux séances ordinaires et solennelles de l'académie et aux séances générales de l'Institut de France.
Art. 41. - Le droit de présence perdu par les membres absents accroît celui qui est servi aux membres présents.
§ XIII. - Dispositions finales
Art. 42. - Les dispositions de l'ordonnance du 16 mai 1830 modifiée portant règlement pour l'académie des inscriptions et belles-lettres sont abrogées.
Art. 43. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 janvier 1999.